Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site plaid-cosy.com entre Plaid & Cosy, entrepreneur individuel, et tout acheteur non professionnel. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment concernant le rendu exact des teintes, qui varie selon les écrans.

Certains produits sont proposés en séries limitées. Leur disponibilité s'entend dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Plaid & Cosy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est ferme et définitive à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur. Plaid & Cosy se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du règlement. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne transitent pas par les serveurs de Plaid & Cosy.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.

Le délai de livraison indicatif est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Certains articles sont expédiés depuis la Chine ; le délai correspondant est signalé sur la fiche produit concernée.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord sur la date de livraison, les produits sont livrés au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, l'acheteur peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les quatorze jours suivant sa demande.

Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise physique du produit. Toute anomalie constatée à la livraison doit être signalée sous 48 heures à [EMAIL], photographies à l'appui.

Article 7 — Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@plaid-cosy.com, ou d'utiliser le formulaire type reproduit en annexe.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans les quatorze jours suivant la déclaration. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Les produits personnalisés ou confectionnés à la demande de l'acheteur sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Plaid & Cosy reste tenu des défauts de conformité du bien au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, durée de deux ans à compter de la délivrance) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l'acheteur n'est pas tenu de prouver l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Article 9 — Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.